Retenue à la source
C’EST POUR BIENTÔT…

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait prendre effet le 1er janvier 2019.
En juin dernier, le gouvernement a décalé d’un an l’entrée en vigueur de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Initialement prévu en 2018, il sera effectif en 2019. Le temps pour tous de s’y préparer.

Pour l’instant, les contribuables payent l’impôt sur le revenu avec un an de décalage. En 2019, cet écart disparaîtra : le montant sera ajusté en temps réel. Ainsi, en cas de changement de situation, financière ou familiale, le taux d’imposition pourra être modifié immédiatement, au lieu d’un délai d’un an actuellement. Autre changement majeur : vous n’aurez plus besoin d’envoyer votre règlement au Trésor public. Ce seront les organismes payeurs qui collecteront l’impôt sur vos revenus et le reverseront à l’administration fiscale.
Ainsi les caisses de retraite prélèveront l’impôt directement sur les pensions. Tout comme les entreprises collecteront l’impôt sur les rémunérations des salariés, les caisses de retraite le feront directement sur les pensions de leurs affiliés. Les retraites versées seront donc moins élevées qu’actuellement puisqu’elles seront nettes d’impôt. Mais au final, il n’y aura pas de baisse de revenu. Seul le mode de collecte sera modifié.
Les retraités devront continuer à faire une déclaration de revenus, qui restera nécessaire chaque année pour que l’administration fiscale puisse faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou l’octroi  de crédits d’impôts. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
Les revenus concernés, pour les retraités et leurs conjoints : il s’agit surtout des pensions de retraite et de réversion relevant du régime de l’Agirc-Arrco (1). Mais selon les situations et les contrats souscrits, d’autre revenus pourront être concernés, tels que les rentes veuvages, les capitaux décès, les rentes viagères.
Cet été, les caisses de retraite ont réalisé un test avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP). L’objectif était de s’assurer que les échanges entre l’administration et les caisses étaient fluides à tous les niveaux. Les premiers résultats seraient concluants et une poursuite de cette collaboration sera poursuivie tout au long de 2018. Les caisses ont la garantie de pouvoir récupérer sans problème les informations nécessaires au prélèvement de l’impôt. Ces études de faisabilité seront complétées par l’audit lancé en 2017 par le gouvernement. D’autres informations devraient être données régulièrement aux retraités,  afin qu’ils se préparent au changement. En attendant,  il existe un site pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

(1) Agirc : Association générale des institutions
de retraite des cadres. Arrco : Association pour
le régime de retraite complémentaires des salariés.

 
 
 
 
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